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Passeur de mémoire, Fragment d'histoire

Passeur de mémoire, Fragment d'histoire

Sauvegarde et transmission du patrimoine : Nos domaines d’activité sont extrêmement variés : muséographie, scénographie, communication et marketing culturel, web-design, recherches documentaires et archivistiques, rédaction de contenus…

Quand les communes ont du mal à joindre les deux bouts...

28 AOÛT 1873

Rapport de la Commission.

Au nom de la commission de comptabilité, M. Recoura lit le rapport suivant :


« De son côté, la commune de Sainte-Luce fait ressortir qu'elle a été victime, en 1866, 1868 et 1871, de trois incendies qui ont détruit la presque totalité de ses bâtiments et ont amené la misère dans le pays, et qu'elle se trouve à la veille de s'imposer encore les plus lourds sacrifices, notamment pour la construction d'une maison curiale.

………….


« Pour la commune de Sainte-Luce, M. l'Inspecteur a constaté qu'on avait exactement tenu compte des pertes de matière imposable produites par les incendies signalés et que le contingent personnel-mobilier de cette commune avait été régulièrement diminué du principal des cotisations afférentes aux bâtiments détruits, mais que depuis lors toutes les maisons incendiées, à l'exception de deux ou trois, avaient été reconstruites dans des conditions bien meilleures qu'auparavant et que des
bâtiments en-pierres et couverts en tuiles ou en ardoises avaient remplacé les. anciennes chaumières; que par suite de ces reconstructions , le contingent de la commune, qui était de
154 fr. avant les incendies et qui s'était abaissé à 114 fr. en 1871, a dû être porté à 158 fr. pour 1874, les deux ans de faveur accordés par la loi du 4 août 1844 étant expirés ; que celte imposition représente le 4,50 p. % de la valeur locative réelle des bâtiments imposés ; que dans les communes voisines de la Salle et des Côtes-de-Corps, prises pour terme de comparaison, cette moyenne étant de 4 fr. 63 c. et de 4 fr. 23 c., il en résulte que Sainte-Luce ne se trouve pas surtaxée; qu'enfin si son imposition lui paraît aujourd'hui plus lourde, cela tient d'une part au dégrèvement dont elle a profité pendant quelques années et auquel elle s'était habituée, et d'autre part au chiffre excessif de ses centimes exceptionnels communaux qui sont portés à 58,75.

« Votre commission a, de son côté, établi ses comparaisons à l'aide des tableaux de répartentent, et constaté, au moyen de ces documents, que la situation de la commune de Sainte- Luce se trouve dans la moyenne des autres communes du canton de Corps.

« En conséquence, conformément à l'avis delà direction des contributions directes et du conseil d'arrondissement de Grenoble, auquel ces réclamations ont été soumises en exécution de la loi, votre commission de comptabilité vous propose de rejeter les demandes en réduction de contingent dans la contribution personnelle-mobilière, des communes de Prunières et de Sainte-Luce.

 

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